Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASSURELEC
Numéro de dépôt :
1639913
Date de dépôt :
22/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/01/2001
Présentation de la marque ASSURELEC
Déposée le 22 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) SICAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ASSURELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURELEC est expirée depuis le 22 janvier 2001.
SICAR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26